Déclaration d'accessibilité

BoothX s'efforce de rendre ses services numériques utilisables par le plus grand nombre, y compris par les personnes en situation de handicap, en s'appuyant sur les critères des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Deux régimes existent, et il est utile de savoir lequel nous concerne.

• Obligation du secteur public (art. 47 de la loi n° 2005-102, décret n° 2019-768) : elle vise les personnes publiques, les organismes délégataires de service public et les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil fixé par décret. Elle ne s'applique pas à BoothX.
• European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882, applicable depuis le 28 juin 2025) : elle vise notamment les services de commerce électronique, mais exempte les microentreprises — moins de 10 salariés et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 millions d'euros. BoothX relève de cette exemption.

Nous ne sommes donc pas légalement tenus de publier une déclaration de conformité. Cette page n'en est pas une : c'est un engagement volontaire. Nous préférons décrire honnêtement où nous en sommes plutôt qu'afficher un taux de conformité que nous n'aurions pas mesuré.

Aucun audit d'accessibilité, interne ou externe, n'a été réalisé à ce jour. Aucun taux de conformité ne peut donc être annoncé.

Ce qui est en place sur le site public, par construction :

• Structure sémantique du document : régions header, nav, main, footer identifiées
• Langue de la page déclarée
• Thème clair et thème sombre, avec respect de la préférence système
• Navigation au clavier sur les composants interactifs, qui reposent sur une bibliothèque de composants accessibles
• Libellés accessibles sur les liens porteurs d'icônes seules
• Textes alternatifs sur les images

Ce qui n'a pas été vérifié :

• Mesure systématique des contrastes sur l'ensemble des composants et des deux thèmes
• Parcours complet au clavier, page par page
• Restitution par lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver, JAWS)
• Accessibilité du logiciel installé sur poste
• Sous-titrage des contenus vidéo

Nos priorités, dans l'ordre :

1. Vérifier les rapports de contraste sur l'ensemble des composants, dans les deux thèmes
2. Parcourir chaque page au clavier seul et rendre le focus systématiquement visible
3. Contrôler la hiérarchie des titres et la pertinence des textes alternatifs
4. Tester les parcours principaux avec un lecteur d'écran
5. Étendre la démarche au logiciel installé

Aucune date n'est annoncée : nous ne nous engageons pas sur un calendrier que nous ne pourrions pas tenir.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un service :

• Email : support@boothx.org
• Formulaire : support.boothx.org/contact, en précisant « accessibilité »

Indiquez si possible la page concernée, la difficulté rencontrée et, le cas échéant, la technologie d'assistance que vous utilisez. Nous nous efforçons de répondre rapidement et de proposer une alternative accessible.

Si votre signalement reste sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• En ligne : defenseurdesdroits.fr
• Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• Par l'intermédiaire d'un délégué près de chez vous

• Page établie le : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]
• Nature : engagement volontaire, hors obligation légale de déclaration
• Aucune méthode d'évaluation formelle n'a encore été appliquée

[À FAIRE — après le premier audit réel, remplacer cette section par les éléments mesurés : date de l'audit, référentiel et version, méthode, taux de conformité, liste des non-conformités. Ne publier aucun chiffre non mesuré.]