Mentions légales

Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifié par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, article 48 :

Identité

COSTEA Constantin Entrepreneur individuel (micro-entreprise) Marque et nom commercial : BoothX

Immatriculation

• SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
• Code APE / NAF : [À COMPLÉTER — ex. 62.01Z Programmation informatique]
• Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ou supprimer ce champ si aucun numéro n'a été attribué]
• Régime de TVA : [À COMPLÉTER — si franchise en base, mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

Coordonnées

• Adresse : 3 Rue Chanoine Pierre Rachet, 13200 Arles, France
• Email : support@boothx.org
• Téléphone : 07 83 57 11 36

Directeur de la publication

COSTEA Constantin, en qualité d'éditeur, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Site : vercel.com Contact : vercel.com/contact Téléphone : [À COMPLÉTER — Vercel ne publie pas de numéro de téléphone public ; à demander au prestataire]

L'hébergement étant assuré par une société établie aux États-Unis, certaines données techniques (adresse IP, journaux de connexion) sont traitées hors de l'Union européenne. Les garanties encadrant ce transfert sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Les données applicatives (comptes, contenus) sont stockées par :

Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 Site : supabase.com Région d'hébergement de la base : [À COMPLÉTER — indiquer la région choisie, par exemple eu-west-3 / Paris]

La liste complète des prestataires figure dans la page Sous-traitance.

Marque déposée

BoothX est une marque verbale enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

• N° National : 25 5188518
• Date de dépôt : 11 octobre 2025
• Titulaire : COSTEA Constantin, 3 Rue Chanoine Pierre Rachet, 13200 Arles, France
• Publication au BOPI n° 26/04 du 23 janvier 2026
• Classes : 9 (logiciels, équipements de traitement de données, ordinateurs, tablettes, périphériques) et 42 (SaaS, conception de logiciels, hébergement, stockage, maintenance, développement)

Toute utilisation non autorisée de la marque BoothX constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus propriétaires

L'ensemble des contenus présents sur le site BoothX (textes, images, logos, logiciels, code source, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de COSTEA Constantin.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable.

Les conditions de licence du logiciel figurent dans les CGU.

Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022), tout abonnement souscrit en ligne par un consommateur peut être résilié par voie électronique de manière simple et directe.

Modalités de résiliation

• Une fonction de résiliation est accessible depuis l'espace client
• La résiliation est effective dans les conditions prévues par les CGV et la Politique d'abonnement
• Un email de confirmation est envoyé après la demande de résiliation
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée

Information préalable au renouvellement

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé par email au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction tacite de son abonnement.

Responsable du traitement

COSTEA Constantin est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services BoothX.

Contact : dpo@boothx.org

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : les traitements mis en œuvre ne relèvent pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. L'adresse ci-dessus est un point de contact dédié aux questions relatives aux données personnelles.

Le détail des traitements, des bases légales, des durées de conservation et des droits des personnes figure dans la Politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

Le site public boothx.org ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur soumis à consentement. Il ne recourt ni à la mesure d'audience, ni à des pixels publicitaires, ni à des contenus tiers embarqués.

Seules des préférences d'affichage (thème et langue) sont enregistrées localement dans le navigateur. Ces opérations sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur et sont exemptées de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement n'est affiché. Le détail figure dans la section « Cookies et traceurs » de la Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation pour les litiges avec les consommateurs.

• Médiateur : [MÉDIATEUR À CHOISIR — l'adhésion doit être effective avant toute mention]
• Adresse postale : [MÉDIATEUR À CHOISIR]
• Site internet : [MÉDIATEUR À CHOISIR]

Les modalités de saisine sont détaillées dans les CGV.

Conformément à l'article 6-III-III de la LCEN, toute personne nommée ou désignée sur le présent service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service.

Modalités d'exercice

• La demande est adressée au directeur de la publication
• Elle doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande
• Le directeur de la publication est tenu d'insérer la réponse dans les trois jours suivant sa réception
• Les conditions d'insertion sont celles prévues à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
• La réponse est gratuite

Contact

• Email : legal@boothx.org
• Courrier : COSTEA Constantin — Droit de réponse, 3 Rue Chanoine Pierre Rachet, 13200 Arles, France

Conformément à l'article 6-III-IV de la LCEN, les associations mentionnées aux articles 48-1 à 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 peuvent exercer le droit de réponse dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, handicap, orientation sexuelle ou identité de genre, appartenance ou non-appartenance à une prétendue race, ethnie, nation ou religion déterminée sont diffusées sur le présent service.

• Si les imputations concernent des personnes individuellement, l'association doit justifier avoir reçu leur accord
• Aucune association ne peut requérir la diffusion d'une réponse lorsqu'une réponse a déjà été diffusée à la demande d'une autre association remplissant les conditions requises

Conformément à l'article 6-V de la LCEN, les chapitres IV et V de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont applicables au présent service. La prescription est acquise dans les conditions prévues à l'article 65 de la même loi.

• Design et développement : COSTEA Constantin
• Icônes : Lucide (licence ISC)
• Polices de caractères : Inter et Instrument Serif (SIL Open Font License 1.1), auto-hébergées avec le site

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
• Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, article 48
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
• Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (résiliation en ligne)
• Code de la propriété intellectuelle (articles L.713-2 et suivants)