Politique d'abonnement et de facturation

Cette page décrit le fonctionnement des abonnements BoothX : souscription, renouvellement, modification, résiliation et remboursement.

Elle complète les CGV, qui priment en cas de divergence.

Les formules disponibles, leur contenu exact et leurs tarifs sont présentés sur la boutique BoothX, qui fait seule foi au jour de la commande.

[À COMPLÉTER — ne reproduire ici les formules et les prix qu'une fois l'offre commerciale arrêtée. Un tarif publié dans une page légale constitue une information précontractuelle opposable : il doit correspondre exactement au prix pratiqué. Tant que l'offre n'est pas figée, renvoyer à la boutique plutôt que d'afficher des montants.]

Chaque fiche d'offre indique, avant la souscription :

• Le contenu de la formule et ses limites d'usage
• Le prix et la périodicité de facturation
• La durée d'engagement éventuelle
• Les conditions de renouvellement

La souscription suppose l'acceptation des CGV par une case à cocher non pré-cochée, avant le paiement.

Un email de confirmation récapitulant la formule, le prix, la périodicité et la date de première échéance est envoyé à la souscription.

Reconduction

Les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation intervenue avant celle-ci.

Information préalable — consommateurs

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Si cette information ne lui a pas été adressée dans les conditions prévues, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées après la date de reconduction lui sont remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la résiliation.

Notification de prélèvement

Une notification est adressée avant chaque prélèvement récurrent.

[À COMPLÉTER — préciser les délais de notification effectivement paramétrés chez le prestataire de paiement, une fois celui-ci intégré. Ne pas annoncer un délai qui ne serait pas techniquement appliqué.]

Échec de paiement

En cas d'échec, de nouvelles tentatives sont effectuées avant suspension de l'accès. Le titulaire du compte en est informé et peut régulariser à tout moment.

[À COMPLÉTER — nombre de tentatives, délai avant suspension et durée de conservation des données après suspension, selon le paramétrage réel.]

Modification du moyen de paiement

Le moyen de paiement est modifiable à tout moment depuis l'espace client, avec effet immédiat.

Toute augmentation de prix applicable à un abonnement en cours est notifiée au minimum 30 jours avant sa date d'effet.

Vous pouvez résilier sans frais avant cette date. À défaut de résiliation, la poursuite de l'abonnement vaut acceptation du nouveau tarif.

• Montée en gamme : effet immédiat, avec facturation au prorata de la période restante
• Descente en gamme : effet au début du cycle de facturation suivant, sans remboursement de la différence sur le cycle en cours

Avant une descente en gamme, vérifiez que votre usage reste compatible avec les limites de la nouvelle formule (nombre de postes, volume de stockage).

Par vous

Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation d'un abonnement souscrit en ligne s'effectue par voie électronique, de manière simple et directe, depuis l'espace client.

• Effet : à la fin de la période en cours déjà payée
• L'accès est maintenu jusqu'à ce terme
• Un email de confirmation est envoyé
• Les données restent accessibles 30 jours après le terme pour permettre leur export

Aucun motif n'est exigé et aucune démarche supplémentaire (courrier, appel téléphonique) ne peut vous être imposée.

Engagement annuel

Un abonnement annuel est souscrit pour douze mois. Sa résiliation en cours de période prend effet au terme de celle-ci, sans remboursement des mois non consommés, sauf :

• Exercice du droit de rétractation dans les 14 jours (voir la section « Droit de rétractation » des CGV)
• Augmentation de prix refusée
• Manquement de BoothX à ses obligations
• Absence d'information préalable à la reconduction (art. L.215-1 précité)

Par BoothX

Voir les conditions de suspension et de résiliation des CGU. Sauf urgence ou obligation légale, une mise en demeure préalable est adressée.

Un remboursement est accordé dans les cas suivants :

• Exercice du droit de rétractation par un consommateur
• Prélèvement effectué en double
• Prélèvement intervenu après une résiliation effective
• Indisponibilité prolongée du service imputable à BoothX
• Défaut de conformité non corrigé, au titre de la garantie légale

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine. Le délai de traitement bancaire s'ajoute au délai de traitement de la demande.

Demande : billing@boothx.org

Une facture est émise pour chaque échéance et mise à disposition dans l'espace client. Les factures sont conservées 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).

• Facturation : billing@boothx.org
• Assistance : support@boothx.org