Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par COSTEA Constantin, entrepreneur individuel exerçant sous la marque BoothX (ci-après « BoothX »), à savoir :

• Le site web boothx.org
• Le logiciel BoothX pour ordinateur
• La plateforme et l'espace client en ligne
• Les services de stockage et de synchronisation associés

Les CGU régissent l'usage des services et la licence du logiciel. Les conditions d'achat relèvent des CGV.

[À COMPLÉTER — restreindre ou compléter cette liste selon les services effectivement ouverts au public au jour de la mise en ligne. Ne pas mentionner un service non encore disponible.]

COSTEA Constantin Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — marque BoothX 3 Rue Chanoine Pierre Rachet, 13200 Arles, France SIRET : [À COMPLÉTER] Email : support@boothx.org

Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

L'utilisation des services suppose l'acceptation des présentes CGU.

Lors de la création d'un compte, l'acceptation est recueillie par une case à cocher non pré-cochée, distincte, comportant un lien vers les présentes CGU et vers la Politique de confidentialité. La validation du formulaire est impossible sans cette acceptation, qui est horodatée et conservée à titre de preuve.

La politique de confidentialité est une notice d'information, et non une clause contractuelle : sa consultation vous est proposée, mais son « acceptation » ne conditionne aucun traitement de données. Les bases légales applicables sont indiquées dans la politique elle-même.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services.

Conditions d'accès

Pour créer un compte, vous devez :

1. Être âgé d'au moins 15 ans. Les personnes de moins de 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour souscrire un service payant
2. Fournir une adresse email valide et des informations exactes
3. Choisir un mot de passe respectant les exigences de sécurité en vigueur : au minimum 8 caractères, comprenant au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre
4. Accepter les présentes CGU

La création d'un compte est possible avec une simple adresse email. La connexion via un fournisseur tiers (Google, Apple) est facultative.

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Vous devez signaler sans délai toute utilisation non autorisée à support@boothx.org.

L'activation de l'authentification à deux facteurs est recommandée et disponible dans les paramètres du compte.

Usages autorisés

• Utilisation du logiciel pour des événements personnels ou professionnels, dans les limites de la formule souscrite
• Stockage et partage de photos via la plateforme
• Personnalisation des modèles et habillages
• Usage commercial dans le cadre d'une formule le permettant

Usages interdits

Il est interdit de :

• Contourner les mesures de sécurité ou les limitations de licence
• Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, sous réserve des exceptions impératives rappelées plus bas
• Utiliser les services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Partager vos identifiants ou votre clé de licence avec des tiers non autorisés
• Perturber intentionnellement l'infrastructure (requêtes massives, scripts abusifs, tests d'intrusion non autorisés)
• Stocker ou diffuser, via la plateforme, un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit à l'image

Contenus des utilisateurs et droit à l'image

Lorsque vous utilisez BoothX pour photographier des personnes, il vous appartient :

• De les informer et de recueillir les autorisations nécessaires au titre du droit à l'image (art. 9 du Code civil)
• De recueillir l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour toute personne mineure
• De respecter vos obligations en matière de protection des données lorsque vous agissez en qualité de responsable de traitement

BoothX n'exerce pas de surveillance générale des contenus stockés, conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à legal@boothx.org et sera traité avec diligence.

Nature

Le logiciel BoothX est distribué sous licence propriétaire. La souscription d'un abonnement confère une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, pour la durée de l'abonnement et dans les limites de la formule souscrite.

Le logiciel est concédé sous licence, non vendu.

Droits accordés

Selon votre formule, vous êtes autorisé à :

• Installer le logiciel sur le nombre de postes prévu par la formule
• L'utiliser à des fins personnelles ou commerciales, selon ce que permet la formule
• Réaliser une copie de sauvegarde de l'installateur à des fins d'archivage
• L'utiliser hors connexion, sous réserve des vérifications de licence décrites plus bas

Droits impératifs préservés

Conformément aux articles L.122-6-1 et L.122-6-2 du Code de la propriété intellectuelle, et nonobstant les restrictions ci-dessus, vous conservez le droit :

• De réaliser une copie de sauvegarde nécessaire à la préservation de l'utilisation du logiciel
• D'observer, étudier ou tester le fonctionnement du logiciel afin d'en déterminer les idées et principes
• De corriger les erreurs lorsque cela est nécessaire à une utilisation conforme à sa destination, sauf stipulation contractuelle contraire réservant cette correction à l'éditeur
• De procéder à la décompilation dans la mesure strictement nécessaire à l'interopérabilité avec d'autres logiciels

Toute clause des présentes contraire à ces dispositions est nulle (art. L.122-6-1 V du CPI).

Nombre d'installations

Le nombre de postes autorisés dépend de la formule souscrite et figure sur sa fiche produit.

[À COMPLÉTER — ne publier le tableau des installations autorisées par formule qu'une fois l'offre commerciale figée. Le nombre annoncé doit correspondre à ce que la licence applique techniquement.]

Un « poste » désigne un ordinateur identifié par une empreinte matérielle. La procédure de désactivation d'un poste, en cas de changement ou de panne de matériel, est accessible depuis l'espace client.

Activation et vérification

• L'activation initiale nécessite une connexion internet
• Une vérification périodique de la validité de la licence est effectuée
• En cas d'indisponibilité du serveur de licence, une période de grâce permet de continuer à utiliser le logiciel

[À COMPLÉTER — indiquer la fréquence réelle de vérification et la durée réelle de la période de grâce. Ces paramètres conditionnent la capacité d'un client à travailler sur un événement sans connexion : un écart entre ce qui est annoncé et ce qui est appliqué constituerait un défaut de conformité.]

Le logiciel fonctionne hors connexion après activation. Seules les fonctions nécessitant la plateforme en ligne requièrent une connexion.

Mises à jour

Pendant l'abonnement : correctifs de sécurité, corrections de défauts et nouvelles fonctionnalités.

Conformément à l'article L.224-25-25 du Code de la consommation, le professionnel fournit au consommateur les mises à jour, notamment de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique, pendant la durée de fourniture prévue au contrat ou, pour une fourniture ponctuelle, pendant la durée à laquelle le consommateur peut légitimement s'attendre.

Après la fin de l'abonnement, le logiciel continue de fonctionner dans sa dernière version installée, en mode gratuit. Les correctifs de sécurité critiques restent mis à disposition pendant une période raisonnable.

[À COMPLÉTER — fixer et publier la durée exacte de fourniture des correctifs de sécurité après la fin de l'abonnement. Cette durée engage au titre de la garantie légale de conformité.]

Composants tiers

Le logiciel BoothX intègre des composants tiers, dont certains sous licence libre. Leurs conditions respectives s'appliquent à ces composants et prévalent sur les présentes pour ce qui les concerne. La liste complète et le texte des licences applicables sont fournis avec l'installateur.

[À COMPLÉTER — vérifier, avant chaque publication, que la liste des composants livrée avec l'installateur correspond exactement aux dépendances réellement embarquées, et que les obligations de chaque licence sont respectées. Une bibliothèque sous LGPL ou GPL impose des obligations distinctes selon son mode d'intégration (liaison dynamique, processus séparé) : ce point doit être tranché composant par composant.]

Appartient à BoothX

Le code source du logiciel, l'interface et le design, la marque BoothX, la documentation technique, ainsi que les modèles et ressources fournis par défaut.

Vous appartient

Vous conservez l'intégralité des droits sur :

• Les photos capturées avec le logiciel
• Les modèles personnalisés que vous créez
• Vos configurations et préréglages
• Les données que vous importez

BoothX ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus. Une licence technique strictement limitée à l'hébergement, au stockage, à la synchronisation et à l'affichage de ces contenus, pour la seule exécution du service et pour sa durée, est concédée à BoothX.

Les services sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens. BoothX s'efforce d'assurer leur accessibilité mais ne garantit aucun taux de disponibilité contractuel en dehors d'un engagement de niveau de service (SLA) expressément souscrit par écrit.

L'état des services est consultable sur la page de statut.

Les services peuvent être interrompus pour maintenance planifiée (avec préavis raisonnable lorsque cela est possible), maintenance d'urgence, ou mise à jour. Le logiciel installé localement continue de fonctionner indépendamment de la disponibilité des services en ligne, sous réserve des vérifications de licence décrites plus haut.

Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'espace client. La résiliation entraîne :

• La fin de l'accès aux services en ligne au terme de la période déjà payée
• La suppression de vos données dans un délai de 30 jours, sous réserve des données devant être conservées au titre d'une obligation légale (facturation : 10 ans)
• La possibilité d'exporter vos contenus avant la suppression

La fin de la licence ne vous prive pas de l'accès à vos contenus déjà créés, ni de la possibilité de les exporter.

Par BoothX

BoothX peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de non-paiement après relance restée infructueuse, d'usage frauduleux, ou sur demande d'une autorité compétente.

Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou obligation légale, la suspension ou la résiliation est précédée d'une mise en demeure indiquant le motif et laissant un délai raisonnable pour régulariser. La décision est motivée et peut être contestée à legal@boothx.org.

BoothX ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes résultant d'un cas de force majeure, ni des interruptions imputables à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).

Vis-à-vis d'un utilisateur professionnel, la responsabilité totale de BoothX est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

Vis-à-vis d'un utilisateur consommateur, aucune clause des présentes ne saurait avoir pour effet d'écarter ou de limiter indûment la responsabilité légale de BoothX ; une telle clause serait réputée non écrite (art. R.212-1 du Code de la consommation).

Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique des personnes.

Sauvegarde

Le logiciel permettant un usage hors ligne, il vous appartient de conserver une copie de vos contenus importants. BoothX ne saurait garantir contre toute perte de données et recommande la mise en place de sauvegardes indépendantes.

BoothX peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés par email et dans l'espace client au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

Vous pouvez résilier sans frais avant cette date si vous refusez les nouvelles conditions. À défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité : legal@boothx.org.

Consommateurs : vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV et saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de votre domicile (art. R.631-3 C. conso.).

Professionnels : compétence des tribunaux du ressort du siège de BoothX.